Développement de la finance islamique en France

Posted on 9 octobre 2010 par

3


C’est le titre d’un article de la publication "Le Monde du Droit", d’octobre 2010.

 
Publication de quatre instructions fiscales majeures

Après un travail de plus d’un an, Bercy a publié au bulletin officiel des impôts, mardi 24 août 2010, quatre instructions fiscales qui donnent un nouveau cadre réglementaire à la finance islamique. La France souhaite ainsi devenir la première place financière de l’Europe continentale pour ce type de placements.

Extraits :

Arnaud de Brosses, associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, a participé à la rédaction de ces instructions. Il nous apporte son éclairage sur ce dispositif.

(…) elles permettent aux investisseurs français et étrangers qui souhaitent investir en se conformant à la sharia de disposer d’un corpus de règles fiscales clair et sécurisé pour mener leurs opérations à bien.

 
Mais qui donc est le dindon ?

 
 
 
Article publié et censuré sur le site blogs.nouvelobs.com à l’adresse : http://onvousditpastout.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/10/09/developpement-de-la-finance-islamique-en-france.html

Publicités
Posted in: Laïcité