Débat judiciaire ou débat politique ? boycott d’un pays

Posted on 17 octobre 2010 par

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Il serait interdit de dire : « achetez français » ou « achetez européen » : c’est une incitation à la discrimination selon la nation.

De même il serait interdit de dire : n’achetez pas de produits palestiniens. En tout cas plusieurs poursuites ont été engagées contre des personnes qui soutiennent le boycott des productions des territoires palestiniens occupés, incrimination : provocation à la discrimination à raison de l’appartenance à une nation déterminée qui consiste à entraver l’exercice normal d’une activité économique.

Qui a porté plainte ? l’Ambassade d’Israël ? peut-être, et ce serait en effet son rôle de défendre le commerce avec son pays. Mais les journaux n’en parlent pas.

Non, celui qui a porté plainte serait le BNVCA, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme. Sur leur site cette association n’a pas mis en ligne ses statuts et son objet précis n’est donc pas connu. La question se pose donc de savoir si cette association a la possibilité d’ester en justice pour la défense d’entreprises israéliennes, victimes de la discrimination. Les articles de journaux ne parlent pas de constitution de partie civile par le BNVCA.

En conséquence, pour que les plaintes aient une suite, le parquet doit décider de l’opportunité des poursuites. Comme semble-t-il les poursuites sont effectivement engagées dans toute la France, il n’est pas concevable que le ministre de la justice n’ait pas pondu une instruction générale de politique pénale sur le sujet.

Si quelqu’un peut indiquer comment prendre communication de cette instruction du ministre de la justice, merci de nous le faire savoir.

 
 
 
Article publié et censuré sur le site blogs.nouvelobs.com à l’adresse : http://onvousditpastout.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/10/16/debat-judiciaire-ou-debat-politique-boycott-d-un-pays.html

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