Préférence européenne

Posted on 10 avril 2011 par

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Savez-vous qu’un employeur recrutant un étranger (ressortissant non européen) doit s’acquitter d’une somme pouvant atteindre 1.700 € auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration ?

Ceci n’est-il pas une violation de l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ?

« La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur (…) l’origine nationale (…) ou toute autre situation. »

Seule restriction à l’interdiction de toute discrimination envers les étrangers : l’activité politique expressément visée à l’article 16.

Mais le droit au travail est-il un droit reconnu par la Convention EDH ? Peut-on le rattacher au protocole additionnel n° 1 ? ou n° 12 (non signé par la France !!!!)  ?

 
Mais qui donc est le dindon ?

 
 
 

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Posted in: Discrimination