Primaires socialistes — Réforme fiscale et TVA sociale

Posted on 29 septembre 2011 par

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La tva sociale est-elle une mesure de droite : non.

Débat d’hier entre les six candidats aux primaires socialistes : ils sont tous pour une réforme fiscale profonde. L’objectif est simple : que les riches payent plus et que les pauvres et les classes moyennes payent moins. Que les classes moyennes payent moins laisse sceptique, et même que les pauvres payent moins puisque les allègements de charges sociales qui concernent actuellement de façon dégressive les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC seront sans doute supprimés.

— Remarque annexe — la pénalisation des entreprises qui ne négocient pas annuellement les salaires (proposition de Mlle Royal) existe déjà dans la législation. De même la répartition des bénéfices entre salariés et actionnaires existe aussi et s’appelle la participation, ce fut rappelé par François Hollande alors que c’était posé comme une innovation par Arnaud Montebourg.

Donc accord sur le principe de la réforme fiscale, mais ensuite ses modalités pratiques sont plus floues (par exemple sur l’intégration de la CSG dans les impôts sur les revenus). Hier est apparu clairement une divergence sur la TVA sociale : est pour Manuel Valls, n’est pas contre François Hollande et y sont totalement opposés les quatre autres.

Le radical de gauche Jean-Michel Baylet est-il plus socialiste parce qu’il n’a pas compris ce que la TVA sociale avait de social ? Alors faisons un peu de pédagogie comme disait Ségolène Royal chez Laurent Ruquier. Hier sur ce sujet c’est François Hollande qui a été le plus pédagogue en affirmant que tout impôt sur une entreprise était forcément répercuté sur les prix et donc payé par le consommateur. Dire qu’on va taxer les entreprises sans qu’elles n’augmentent leurs prix est un mensonge, peut-être de gauche, mais un mensonge quand même. Que toute nouvelle charge sur une entreprise est payée par le consommateur est une évidence.

Le principe de la réforme fiscale est une répartition plus juste des impôts et charges sociales. Il semble y avoir accord pour faire payer plus les entreprises qui fabriquent à l’extérieur avec moins de charges sociales qu’en France, ainsi que les moyens de production autres que les salariés.

Hors, la TVA sociale est une transfert des charges des entreprises à grosse masse salariale (rapport élevé de la masse salariale sur la valeur ajoutée) vers les entreprises à faible masse salariale (rapport faible de la masse salariale sur la valeur ajoutée) et les entreprises qui importent notamment des pays à faible coût salarial. La TVA sociale atteint par conséquent exactement l’objectif fixé à la réforme fiscale souhaitée par tous.

Oui, elle sera payée par le consommateur, sur les produits importés et sur les produits des entreprises fortement capitalistiques. Mais les prix des entreprises à forte main d’œuvre baisseront, rendant ces entreprises plus compétitives à l’exportation, et pour le consommateur également car l’augmentation de TVA sera plus que compensée par la baisse du prix de revient de ces entreprises.

La TVA sociale est une réforme pour l’emploi. C’est donc une mesure de gauche.

 
Autre point : la TVA sur la restauration, "cadeau" fait aux entreprises, je renvoie à un article explicatif également pédagogique selon la formule de Ségolène Royal. La restauration est un secteur qui ne délocalise pas ses entreprises et l’augmentation de la TVA sur la restauration touchera particulièrement le pouvoir d’achat des petites gens.

 
Mais qui donc est le dindon ?

 
Articles précédents,
sur la TVA sociale :
"Explique-moi papa, c’est quoi une politique de gauche ?"
"La courte vue du PS "

sur la proposition socialiste de la contribution sur la valeur ajoutée :
"Retraite, propositions PS (1) : la TVA sociale remise sur les rails"

sur la TVA restauration :
"TVA restauration"

 
 
 

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