Jérôme Kerviel et Tristane Banon, quel lien ? Me David Koubbi

Posted on 29 octobre 2012 par

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Jérôme Kerviel, l’ex-trader de la Société Générale qui a failli faire sombrer cette banque et Tristane Banon l’ex-accusatrice de DSK qui a failli faire sombrer Dominique Strauss-Kahn ont en commun l’avocat David Koubbi.

Jérôme Kerviel a donc amené son avocat David Koubbi chez Laurent Ruquier — émission "on n’est pas couché" du 27 octobre 2012 —.

Pour rappel, la Cour d’Appel a condamné Jérôme Kerviel à 3 ans de prison ferme. C’est pas mal alors qu’il n’y a pas mort d’homme, ni même simple blessure sauf au porte-monnaie des actionnaires de la Société Générale (mais pas au montant de la retraite de celui qui dirigeait la banque, Daniel Bouton, alors qu’elle a perdu à cause de sa mauvaise gestion des contrôles 4,9 milliards d’euros).

Ne connaissant du dossier que ce que j’en ai lu dans les journaux, c’est-à-dire peu de chose en fait, je n’ai pas d’avis autorisé (seulement une intime conviction) sur le fait que sa hiérarchie était ou n’était pas informée des opérations de Jérôme Kerviel, donc sur le licenciement de la personne et sa condamnation pénale. Mais…

Sur la condamnation civile, sur les 4,9 milliards d’euros que Kerviel doit "rembourser" à son employeur, je suis un peu surpris quand même. Non pas sur le montant car ce n’est pas parce que l’auteur est insolvable que la victime ne doit pas être indemnisée du montant entier de son préjudice, mais sur le principe même de cette condamnation. Traditionnellement l’employeur ne peut pas demander à son salarié qu’il l’indemnise pour les fautes que le salarié commet dans l’exercice de ses fonctions.

Je vais prendre un exemple : une entreprise de transport met entre les mains d’un chauffeur salarié un camion de 35 tonnes. Ce chauffeur, sous l’emprise de l’alcool ou d’une quelconque euphorie dépasse les limites de vitesse, ne réduit pas la vitesse excessive de sa machine à l’entrée d’un village et fait de gros dégâts. De plus sa cargaison est perdue. Il sera licencié, il sera même condamné pénalement, mais il n’aura pas à rembourser à son employeur ce que sa faute aura coûté à ce dernier (ou à son assureur).

Prenons maintenant une banque. La machine qu’elle met entre les mains de son salarié trader est un écran d’ordinateur avec des logiciels et un système de communication plus perfectionné que la CB des routiers. Comme pour le camion, on sait que c’est dangereux et la banque impose donc des limites dans l’utilisation des outils qu’elle met à la disposition de son salarié. Le salarié dépasse ces limites et occasionne de gros dégâts. Ben… comme pour le chauffeur de camion, il sera licencié et éventuellement condamné pénalement. Mais en plus — parce que c’est une banque ? — il aura à payer les dommages résultant de sa faute. C’est le principe de cette condamnation que je n’ai pas compris, mais je ne connais pas le dossier.

Mais quand même, si les tribunaux commencent à condamner pécuniairement les salariés pour les fautes qu’ils commettent dans l’exercice de leurs fonctions, ils vont être submergés par les demandes des employeurs et les salariés vont trembler devant le risque d’être mis sur la paille.

Chez Ruquier cependant, ce n’est pas de cela que Me David Koubbi l’avocat de Kerviel nous entretint, mais d’autres considérations sur la coresponsabilité des supérieurs de Kerviel. Très convaincant, vraiment très convaincant, sauf qu’à une demande de Ruquier il parla aussi de l’affaire Banon, et là il raconta une belle bêtise sur l’interprétation de l’avis du parquet dans cette dernière affaire, une belle bêtise en tout cas pour ceux qui ont lu avec attention cet avis, et du coup tout ce qu’il a raconté sur l’affaire Kerviel s’enveloppa d’une grande suspicion.

 
Fiction, motivation de la condamnation d’un chauffeur routier (plagiat de la motivation de la Cour d’Appel dans l’affaire Jérôme Kerviel) :

Considérant qu’il est patent que le préjudice causé trouve son origine dans la prise de vitesse hors mandat atteignant 130km/h dissimulée du fait d’une défaillance du chronotachygraphe,

considérant que le chauffeur a mené son camion sciemment et à l’insu de son employeur à cette vitesse exorbitante qui a fait courir pour son employeur des risques considérables pour le camion, sa cargaison, et les tiers,

qu’il s’en suit que la société de transport est en droit d’obtenir la réparation de l’intégralité du préjudice résultant de l’accident dû à la faute du chauffeur.

 
Mais qui donc est le dindon ?

 
 
 

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Posted in: Justice-divers