Course de vitesse, tiercé perdant pour les ministres ?

Posted on 16 février 2013 par

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Confondre vitesse et précipitation, combien cela va-t-il coûter aux contribuables ? Non pas à cause de quelques centaines de salariés qui vont bientôt pointer à l’ANPE, mais des dommages à verser à l’entreprise Spanghero.

Findus la vache qui rit
Rappel : l’administration a retiré (à titre actuellement conservatoire) l’agrément sanitaire à l’entreprise Spandhero dans laquelle des étiquettes de viande de cheval aurait été lessivées puis transformées en étiquettes Bœuf d’origine UE.

 
Il semble en effet que l’administration peut retirer un agrément sanitaire lorsque les conditions sanitaires de manipulation de stockage ou de préparation des produits alimentaires font courir un risque de santé publique. — N.B. l’agrément précise la catégorie de produits et la nature de l’activité pour laquelle il est accordé —

Cet agrément ne vise par conséquent que le respect des exigences en matière d’installations et d’équipement et la conformité des conditions sanitaires du fonctionnement de l’entreprise.

Mais mettre en œuvre cette sanction pour une simple tromperie sur le produit ou une tromperie économique pourrait s’analyser comme un détournement de pouvoir ou de procédure. — Il y a excès de pouvoir lorsque l’administration use des pouvoirs de police qui lui appartiennent pour un objet autre que celui à raison desquels ils lui étaient conférés, ou utilise une procédure réservée à un but autre que celui qu’elle poursuit — Le retrait d’agrément serait alors illégal et pourrait être annulé.

L’administration n’est donc pas à l’abri d’un recours pour excès de pouvoir, puis d’une demande d’indemnisation.

Quoique, le lessivage des étiquettes pourrait être considéré comme une infraction aux obligations de traçabilité, et donc justifier le retrait d’agrément. De belles batailles d’avocats en perspective…

Et si l’Etat est condamné, ce sera le contribuable qui paiera.

 
Mais qui donc est le dindon ?

Findus le cheval dans la lasagne

 
Sources : Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Règlement (CE) N°852/2004, qui fixe les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires
Règlement (CE) n°178/2002, qui prescrit des obligations de traçabilité, de procédures de retrait-rappel des produits en cas de non-conformité,

 
 
 

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Posted in: Consommation