Israël s’oppose à l’étiquetage de vérité

Posted on 5 novembre 2015 par

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"Israël à l’UE: l’étiquetage des produits compliquerait encore la paix"

Israël pris à son propre piège de "légalité" ?

 
 
Union européenne et exemption de droits de douane pour les produits venant d’Israël ou de Palestine.

Pour bénéficier du régime préférentiel, l’origine exacte des produits doit être certifiée. Le problème est de savoir si les produits des colonies israéliennes en Palestine répondent aux critères et conditions permettant de bénéficier de l’exemption de droits de douane prévue soit dans l’accord avec Israël, soit dans l’accord avec l’Autorité Palestinienne.

Par son arrêt du 25 février 2010, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé que les produits originaires des territoires occupés ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel de l’accord CEE-Israël.

"Cour de justice de l’Union européenne – COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 14/10"

 
 
N.B. : le commentaire suivant a été censuré par la modération du site de L’Obs anciennement Le Nouvel Observateur pour le motif notifié de "Propos potentiellement diffamatoires" (05/11/2015 11h49) :

« faut quand même expliquer qu’au départ, c’est une tentative d’évasion fiscale, voire de fraude fiscale, qui est à l’origine. »

 
 
 

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