Déchéance, Hollande désinforme le peuple

Posted on 12 février 2016 par

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François Hollande explique aux français que la déchéance qui va être gravée dans la Constitution ne concerne que les français qui tuent des français parce qu’ils sont français et qui se mettent donc par leur acte lui-même en dehors de la communauté nationale. C’est faux. Elle concerne tout français condamné pour « Un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».

 

 

« ça ne concerne que des terroristes, ceux qui tuent des français parce qu’ils sont français et qu’ils portent là un acte de rupture par eux-mêmes »

La déchéance n’est donc en rien limitée aux crimes d’assassinats, c’est une simple loi qui définira les forfaits et simples délits qui justifieront la déchéance. Cela pourra être brûler un drapeau français, voire refuser de chanter la Marseillaise. Aucune limite n’est fixée dans la constitution.

 
 
 

Un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation

Déchéance de nationalité

Pourquoi aussi les délits ? réponse :

« Ensuite, pourquoi inclure les délits ? Comme le Premier ministre l’a précisé, le Gouvernement les avait fait figurer dans le texte soumis au Conseil d’État. Patrick Mennucci l’a redit tout à l’heure : depuis 2012, le Gouvernement – à cinq reprises, je crois – a déchu de leur nationalité des individus condamnés pour terrorisme. Il me semble d’ailleurs qu’à l’époque, personne ne s’en était ému dans l’hémicycle. Or, tous ont été déchus de leur nationalité après une condamnation pour des délits. Nous considérons évidemment que seuls les délits les plus graves, pour lesquels la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement, doivent être retenus. Les crimes et délits retenus sont donc ceux qui constituent une atteinte à la vie de la Nation. »

La notion d’atteinte grave à la vie de la nation, c’est quoi ? réponse :

« Il vaut mieux conserver un membre de phrase un peu imprécis, de façon à ne pas être tenus par des définitions figurant dans d’autres codes, qu’il s’agisse du code civil ou, éventuellement, du code pénal. La loi qui sera prise en application de ce texte définira exactement ce que visent les atteintes graves à la vie de la nation. Ne nous laissons pas enfermer par des définitions d’ores et déjà écrites ! »

Extrait des débats à l’Assemblé Nationale.

Personne ne voit le danger, lorqu’une majorité futurement élue pourra par une simple loi définir ce qu’est un « délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » autorisant la déchéance de nationalité ?

 
 
 

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