Browsing All Posts filed under »Vie des entreprises«

La souplesse de l’URSSAF dans les délais de déclarations

octobre 16, 2017 par

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Les déclarations des cotisations à l’URSSAF doivent être transmises au plus tard le 15 du mois civil suivant. Le 15 octobre 2017 est un dimanche. C’est la raison pour laquelle l’URSSAF a repoussé le délai au lendemain lundi 16 octobre à 07:00 heures. Le gars de la paye, le lundi, il doit donc se lever […]

Comment agacer un chef d’entreprise, méthode brevetée URSSAF

avril 1, 2014 par

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Cas pratique (réel). Le 22 décembre 2009, Avis de contrôle sur place. Contrôle sur place de l’inspecteur de l’URSSAF. Discussion, communication de tous les documents demandés. Le 30 mars 2010, Lettre d’observations de l’inspecteur de l’URSSAF, « La vérification entraîne un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d’un montant total de… ». Le 6 mai […]